Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Snaporama, ci-après dénommée "le Prestataire", et tout professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client", souhaitant utiliser les services de la plateforme Snaporama.

Les services proposés comprennent la mise à disposition d'une plateforme de création et de partage de photos transformées par intelligence artificielle, destinée aux événements (mariages, événements corporate, festivals, etc.).

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter expressément.

Article 3 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sessions photo avec transformation IA
• Accès au panel d'administration pour la gestion des sessions
• Personnalisation du branding (logo, couleurs, messages)
• Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux
• Mode Gallery & Vote pour les événements
• Mode Duo avec mini-jeux interactifs
• Géolocalisation des sessions

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total de la commande.

Le système de tarification fonctionne sur la base de crédits. Chaque transformation photo consomme un crédit. Les packs de crédits sont disponibles à l'achat depuis le panel d'administration.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 - Durée et résiliation

L'accès aux services est accordé pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Les crédits achetés sont valables pendant une période de 12 mois à compter de leur date d'achat.

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

Pour les crédits non utilisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La plateforme Snaporama, son contenu, sa structure et les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client conserve la propriété des photos originales qu'il télécharge. Les transformations générées par l'IA peuvent être utilisées librement par le Client et les participants aux événements.

Article 8 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, le manque à gagner ou l'atteinte à l'image.

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les photos téléchargées sont traitées de manière sécurisée et peuvent être supprimées à la demande du Client ou des participants.

Article 10 - Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance.

En cas d'interruption prolongée non planifiée, le Prestataire s'engage à informer les Clients dans les meilleurs délais.

Article 11 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@explorations360.com